Anne Courreges

La situation des agents contractuels de droit public mérite une attention soutenue. La Revue de droit du travail s’efforce – dans cette perspective – de publier décisions, conclusions et travaux.
Dans l’arrêt lu le 23 mars 2009, éclairé par les conclusions d’Anne Courrèges, le Conseil d’État juge que l’attribution de la prime de service à des agents contractuels des établissements hospitaliers était, en ce qui les concerne, entachée d’incompétence...