L’attribution de la prime de service aux agents contractuels des établissements hospitaliers

La situation des agents contractuels de droit public mérite une attention soutenue. La Revue de droit du travail s’efforce – dans cette perspective – de publier décisions, conclusions et travaux.

Dans l’arrêt lu le 23 mars 2009, éclairé par les conclusions d’Anne Courrèges, le Conseil d’État juge que l’attribution de la prime de service à des agents contractuels des établissements hospitaliers était, en ce qui les concerne, entachée d’incompétence .