Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 (JO 30 mai)

• Arrêté du 27 mai 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger (JO 30 mai)

• Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l’aviation civile (JO 31 mai)

• Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l’Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public (JO 31 mai)

Social

• Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle (JO 31 mai)

• Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d’emploi (JO 31 mai)

• Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (JO 31 mai)

• Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des stagiaires étrangers (JO 31 mai)

Immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 31 mai)