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Le quotidien du droit en ligne

Anne Huc-Beauchamps

Assurance vie : critères du caractère exagéré des primes versées

La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009, réaffirme les éléments d’appréciation de la notion de primes manifestement exagérées auxquels les juges du fond doivent se référer.