Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Anne Jennequin

La question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des ordonnances

Comment le mécanisme de la QPC s’accommodera-t-il de la dualité des régimes juridique et contentieux des ordonnances ?

L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État

Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme .