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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix et R. Grand

Hôpital : la réforme est entrée en vigueur

La loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ainsi que la décision n° 2011-640-DC du 4 août 2011 du Conseil constitutionnel, sont publiées au Journal officiel du 11 août.