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Le quotidien du droit en ligne

Benjamin Joret

Nouvelles informations environnementales exigées pour le rapport de gestion des sociétés anonymes

Le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, entré en vigueur le 22 août, complète la liste des informations environnementales que doit contenir le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration ou le directoire d’une société anonyme à l’assemblée générale.