C. Guéry

Le 1^er janvier 2012, les dispositions de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la procédure devant les cours d’assises sont entrées en vigueur. Ainsi, la traditionnelle lecture de l’acte de mise en accusation par le greffier n’est plus. Toutefois la nouvelle rédaction de l’article 327 du code de procédure pénale risque fort de soulever quelques difficultés dans la pratique, difficultés qui amènent à une réflexion sur la répartition des rôles des acteurs du procès criminel...