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Le quotidien du droit en ligne

C. Rondey et E. Royer

De nouvelles règles mises en place pour une meilleure sécurité nautique

Deux décrets du 2 août 2007 réforment le régime des permis de conduire des bateaux de plaisance ainsi que la délivrance des titres de navigation des bateaux et établissements flottants en eaux intérieures, améliorent la sécurité des usagers et allègent les procédures administratives.