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Article
De nouvelles règles mises en place pour une meilleure sécurité nautique
De nouvelles règles mises en place pour une meilleure sécurité nautique
Deux décrets du 2 août 2007 réforment le régime des permis de conduire des bateaux de plaisance ainsi que la délivrance des titres de navigation des bateaux et établissements flottants en eaux intérieures, améliorent la sécurité des usagers et allègent les procédures administratives.
par C. Rondey et E. Royerle 30 août 2007
Deux décrets ont été publiés le 3 août : l’un relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (n° 2007-1167), ainsi qu’un décret relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (n° 2007-1168). Ces deux décrets, en réformant le régime des permis de conduire des bateaux de plaisance ainsi que la délivrance des titres de navigation des bateaux et établissements flottants en eaux intérieures, améliorent la sécurité des usagers et allègent les procédures administratives tout en rationalisant l’organisation des services de l’Etat qui en sont chargés.
Réforme du permis de conduire et de la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Concernant la réforme du permis de conduire et de la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, le décret la mettant en place est la traduction de l’article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la...
