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Le quotidien du droit en ligne

Cathy Bitbol

Logement en société civile immobilière et séparation : les difficultés à résoudre

Le mois dernier, nous vous avons proposé un dossier sur les comptes bancaires et la séparation. Ce mois-ci, le thème est toujours celui de la rupture, mais il s’intéresse plus spécifiquement au sort du logement. La question, en pratique, est incontournable. Elle se pose parfois bien en amont de la désunion lorsque l’un des époux, partenaires pacsés ou concubins souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants communs, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l’autre parent, ou tout simplement, pour les couples mariés, la méconnaissance...