Logement en société civile immobilière et séparation : les difficultés à résoudre

Le mois dernier, nous vous avons proposé un dossier sur les comptes bancaires et la séparation. Ce mois-ci, le thème est toujours celui de la rupture, mais il s’intéresse plus spécifiquement au sort du logement. La question, en pratique, est incontournable. Elle se pose parfois bien en amont de la désunion lorsque l’un des époux, partenaires pacsés ou concubins souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants communs, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l’autre parent, ou tout simplement, pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune. Dans le cadre d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial pendant l’instance en divorce est généralement le premier point abordé lors de l’audience de conciliation. Par la suite, et la problématique est la même pour les couples non mariés, l’attribution du logement devra être définitivement arrêtée, que les parties soient d’accord ou non. Les choses se compliquent en général lorsque le bien objet de la convoitise est détenu par une SCI ou bien encore fait l’objet d’une voie d’exécution. Nous aborderons, en novembre, dans la deuxième partie, d’autres difficultés qu’il est important également de bien prendre en considération: la liquidation du régime matrimonial et des intérêts patrimoniaux, le cas du surendettement, les aspects fiscaux, les aides au logement, etc.