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Le quotidien du droit en ligne

Charles-Edouard Poncet

Comment agir en présence d’emprunts structurés

Eu égard à l’état de la jurisprudence, une collectivité territoriale qui souhaite remettre en cause judiciairement ses emprunts structurés dispose de trois moyens : démontrer que la banque n’a pas respecté la réglementation générale en matière de crédit, ou que le contrat est illicite en raison de son caractère spéculatif, ou que le banquier a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde ...