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Comment agir en présence d’emprunts structurés
Comment agir en présence d’emprunts structurés
Les enseignements des jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 et de la jurisprudence récente
Eu égard à l’état de la jurisprudence, une collectivité territoriale qui souhaite remettre en cause judiciairement ses emprunts structurés dispose de trois moyens : démontrer que la banque n’a pas respecté la réglementation générale en matière de crédit, ou que le contrat est illicite en raison de son caractère spéculatif, ou que le banquier a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde 
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AJDA 2013. 784
