Charles Michel Lekeufack

Le sort des droits nationaux de la fonction publique semble désormais irrémédiablement lié à l’évolution du droit communautaire. Et même si les Etats membres de l’Union demeurent compétents pour élaborer les règles applicables en la matière, certains principes d’origine communautaire laissent entrevoir la possibilité d’un modèle européen de fonction publique. Ce modèle européen n’est certes pas encore bien établi, mais on n’en connait pas moins les grandes orientations qu’il tend à imposer : l’idée d’une conception fonctionnelle au détriment de la conception...