Essai d’un modèle européen de fonction publique

Le sort des droits nationaux de la fonction publique semble désormais irrémédiablement lié à l’évolution du droit communautaire. Et même si les Etats membres de l’Union demeurent compétents pour élaborer les règles applicables en la matière, certains principes d’origine communautaire laissent entrevoir la possibilité d’un modèle européen de fonction publique. Ce modèle européen n’est certes pas encore bien établi, mais on n’en connait pas moins les grandes orientations qu’il tend à imposer : l’idée d’une conception fonctionnelle au détriment de la conception institutionnelle, d’un système d’emploi au détriment du système de carrière, d’une fonction publique largement ouverte aux ressortissants communautaires ; et la volonté d’explorer à côté du principe statutaire du concours d’autres modes d’accès à la fonction publique. Mais en infléchissant ainsi les systèmes traditionnels des Etats membres, celui de la France en particulier, ces tendances soulèvent le risque d’une fragilisation des principes historiques sur lesquels s’est construite chaque fonction publique .