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Aux JO du week end…
14 septembre 2009
14 septembre 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel (JO 12 septembre)
- Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel (JO 12 septembre)
Social
- Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active (JO 13 septembre)
par J. Daleau
