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Le quotidien du droit en ligne

Corinne Bléry et Alain Devers

Décret J21 : les dispositions de procédure civile

QUARANTE ET UN ANS APRÈS : UN CODE DE PROCÉDURE CIVILE RÉNOVÉ

Un décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il refond le régime de la récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime.

 

Annoncé comme étant pris « pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du 21e siècle [relatif à la convention de procédure...