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Le quotidien du droit en ligne

Daniel Tomasin et Pierre Capoulade

Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires

L’AJDI, dans son numéro de juillet/août 2010, publie un dossier intitulé « Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires », constitué des articles suivants :
- Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l’évolution du droit de la copropriété, p. 524 ;
- Dispositions...