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Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires
Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires
L’AJDI, dans son numéro de juillet/août 2010, publie un dossier intitulé « Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires », constitué des articles suivants :
- Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l’évolution du droit de la copropriété, p. 524 
;
- Dispositions du décret du 17 mars 1967 relatives aux résidences-services, par Pierre Capoulade, p. 530 ;
- Modifications du décret du 17 mars 1967 relatives aux syndicats en pré-difficulté, par Pierre Capoulade, p. 533 .
