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Aux JO du week end…
13 septembre 2010
13 septembre 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 septembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratifs
- Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (JO 11 sept.)
Affaires
- Arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (JO 12 sept.)
par J. Daleau
