Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Dossier (deux parties)

La loi Grenelle II

L’AJDA, dans ses n°s 30/2010 et 32/2010, a consacré un dossier à « La loi Grenelle II », constitué des articles suivants :
Première partie (n° 30/2010) :
- Yves Jégouzo, L’ambitieuse loi portant engagement national pour l’environnement, p. 1681 ;
- Philippe Baffert, La planification...