La loi Grenelle II

L’AJDA, dans ses n°^s 30/2010 et 32/2010, a consacré un dossier à « La loi Grenelle II », constitué des articles suivants :

Première partie (n° 30/2010) :

- Yves Jégouzo, L’ambitieuse loi portant engagement national pour l’environnement, p. 1681 ;

- Philippe Baffert, La planification stratégique, p. 1688 ;

- Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton, La réforme du plan local d’urbanisme, p. 1697 ;

- Pascal Planchet, Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental, p. 1705 .

Deuxième partie (n° 32/2010) :

- Jean-Philippe Brouant, Energie et climat : un certain manque de souffle…, p. 1802 ;

- Marie-Béatrice Lahorgue, La réforme de l’étude d’impact, p. 1807 ;

- Yves Jégouzo, La réforme des enquêtes publiques et la mise en œuvre du principe de participation, p. 1812 ;

- Antoine Vincent, Autres apports de la loi Grenelle II, p. 1819 .