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A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre 2010.
Les textes cités ci-dessous s eront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l’article R. 516-2 du code de l’environnement
- Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l’Etat soumis au contrôle des caisses primaires d’assurance maladie
par J. Daleau
