Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Dossier sous la direction de Pierre Mousseron

Les conventions de garantie dans les opérations sur droits sociaux

Garanties de passif et droit patrimonial de la famille, par Hervé Lécuyer ;

Conventions de garantie et procédure collective, par Marie-Pierre Dumont-Lefrand ;

Conventions de garantie et fiscalité, par Lise Chatain-Autajon ;

Conventions de garantie et acquisition de titres d’une société cotée, par Luc Saucier ;

Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, par Pierre Mousseron ;

De la distinction entre garantie de passif et garantie de prix, par Nicolas Borga.