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Les conventions de garantie dans les opérations sur droits sociaux
Les conventions de garantie dans les opérations sur droits sociaux
- Garanties de passif et droit patrimonial de la famille, par Hervé Lécuyer ;
- Conventions de garantie et procédure collective, par Marie-Pierre Dumont-Lefrand ;
- Conventions de garantie et fiscalité, par Lise Chatain-Autajon ;
- Conventions de garantie et acquisition de titres d’une société cotée, par Luc Saucier ;
- Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, par Pierre Mousseron ;
- De la distinction entre garantie de passif et garantie de prix, par Nicolas Borga.
