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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics (JO 24 oct.)
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres (JO 24 oct.)
par J. Daleau
