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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…26 octobre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 octobre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics (JO 24 oct.)
  • Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres (JO 24 oct.)
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