La responsabilité de l’auteur d’une étude de sol

Les études de sol, sous-sol, se multiplient. Sauf cas particuliers, il n’est plus une opération de nature immobilière ou industrielle, sans ce type d’étude.

L’auteur d’une étude de sol peut voir engager sa responsabilité contractuelle à l’encontre de son donneur d’ordre ou délictuelle à l’égard des tiers, et à l’avenir ce type de contentieux va se multiplier.

En l’absence de doctrine et de jurisprudence spécifiques, l’analyse doit être opérée en considération à la fois des grands principes qui ressortent en particulier de la circulaire du 7 février 2008 qui a réformé les mécanismes d’étude de dépollution, et de la jurisprudence qui s’est récemment développée au sujet des organismes agrées en charge d’études dans le cadre des ventes immobilières .