Jean-Pascal Bus

Les indemnités (d’immobilisation) dans les promesses de vente immobilières : à la recherche d’un statut juridique et des sûretés attachées

Il est frappant de constater que sont signées tous les jours des promesses de vente comprenant une indemnité (d’immobilisation), dont on omet la qualification juridique. Il est encore plus frappant que cette immobilisation de monnaie scripturale fasse l’objet de sûretés contestables.

AJDI 2014, 495

La responsabilité de l’auteur d’une étude de sol

Les études de sol, sous-sol, se multiplient. Sauf cas particuliers, il n’est plus une opération de nature immobilière ou industrielle, sans ce type d’étude.
L’auteur d’une étude de sol peut voir engager sa responsabilité contractuelle à l’encontre de son donneur d’ordre ou délictuelle à l’égard des tiers, et à l’avenir ce type de contentieux va se multiplier.