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Le quotidien du droit en ligne

Dossier sous la direction scientifique de Olivier Douvreleur

Le nouveau cadre réglementaire de la fonction de dépositaire d’organisme de placement collectif

Qui sont les dépositaires d’OPCVM en France ?, par Sonia Cattarinussi ;

La fonction dépositaire d’OPCVM et la réglementation française de la tenue de compte de conservation, par Michel Karlin ;

L’attestation annuelle et le contrôle de l’inventaire des OPCI, par Jean-Marc Zampa et Marie Moulin ;

Un dépositaire exclusif, par Sonia Cattarinussi ;

La fonction de contrôle de la régularité des décision de l’OPC, par Louis Grégoire Logre et Sonia Cattarinussi.