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Le quotidien du droit en ligne

E. Dah

Entrée en vigueur de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le terrorisme

Premier instrument juridique international contraignant en la matière, la Convention de 2005 du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme est entrée en vigueur le 1er mai 2008.