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Article
Entrée en vigueur de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le terrorisme
Entrée en vigueur de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le terrorisme
Premier instrument juridique international contraignant en la matière, la Convention de 2005 du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme est entrée en vigueur le 1er mai 2008.
par E. Dahle 7 mai 2008
Cette Convention est dans la droite ligne de l’un des objectifs du Conseil de l’Europe, à savoir la recherche de solutions communes aux problèmes de société, que sont notamment le terrorisme et le crime organisé. À cet effet, elle...
