Accueil
Le quotidien du droit en ligne

E. Royer et A. Vincent

La suite des décrets d’attributions des ministres du gouvernement Fillon

Pas moins de huit décrets du 31 mai 2007 précisent les attributions de plusieurs ministres dont celui de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, seul de ce gouvernement ayant rang de ministre d’État, et celui très discuté du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.