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Article
La suite des décrets d’attributions des ministres du gouvernement Fillon
La suite des décrets d’attributions des ministres du gouvernement Fillon
Pas moins de huit décrets du 31 mai 2007 précisent les attributions de plusieurs ministres dont celui de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, seul de ce gouvernement ayant rang de ministre d’État, et celui très discuté du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.
par E. Royer et A. Vincentle 4 juin 2007
Après les quatre premiers décrets (voir Dalloz actualité, brève du 30 mai 2007), voici huit autres, publiés au Journal officiel, définissant ou modifiant les attributions des ministres du gouvernement Fillon : celui du ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (n° 2007-995), du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi (n° 2007-996), du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (n° 2007-997), du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (n° 2007-999), du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (n° 2007-1000), du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (n° 2007-1001), du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (n° 2007-1002) et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (n° 2007-1003).
Le ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement foncier et rural, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l’exception de la pêche, des cultures marines et de...
