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Le quotidien du droit en ligne

Elisabeth Natarel

Pour une modernisation de l’encadrement juridique de nos échanges commerciaux : l’indispensable réforme du code des douanes français

Alors que les débats sont foison autour des questions liées à la croissance économique et à la compétitivité des entreprises, et que le droit douanier connaît une forte actualité (réforme du dédouanement, modernisation du code des douanes communautaire…), nul ne songe à s’émouvoir du triste état de notre législation douanière ni à le rapprocher du fait que 25 % de nos importations sont dédouanées hors des ports français. Il serait pourtant urgent de s’interroger sur les objectifs auxquels doit encore répondre le droit douanier national afin d’élaborer des instruments d’...