Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Elsa Peskine

L’imputation en droit du travail

Face aux multiples interrogations suscitées par la question de la responsabilité des sociétés mères à l’égard de leurs filiales dans les opérations de licenciement ou de restructuration, il est aujourd’hui important de réfléchir à la place occupée par un mécanisme cardinal dans le droit de la responsabilité : celui de l’imputation. Ce mécanisme permet de déterminer la personne tenue de réparer les dommages subis. La réflexion sur ce mécanisme en droit du travail permet alors de mieux rendre compte des évolutions en cours, relatives notamment à la responsabilité des...