L’imputation en droit du travail

Face aux multiples interrogations suscitées par la question de la responsabilité des sociétés mères à l’égard de leurs filiales dans les opérations de licenciement ou de restructuration, il est aujourd’hui important de réfléchir à la place occupée par un mécanisme cardinal dans le droit de la responsabilité : celui de l’imputation. Ce mécanisme permet de déterminer la personne tenue de réparer les dommages subis. La réflexion sur ce mécanisme en droit du travail permet alors de mieux rendre compte des évolutions en cours, relatives notamment à la responsabilité des sociétés mères impliquées dans la fermeture de l’une de leurs filiales. Elle permettra en outre de tracer les voies d’une évolution du droit permettant de responsabiliser davantage les sociétés mères à l’égard des dommages provoqués par leurs filiales .

RDT 2012. 347