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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Duru

Portrait-robot de l’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale

Imprégné des volontés avant-gardistes des uns autant que des velléités conservatrices des autres, le débat parlementaire qui a précédé le vote de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a façonné un texte dont on ne peut pas dire qu’il soit d’un seul tenant et sans enclave, pour utiliser un jargon bien connu des observateurs du fait intercommunal. Certains de ses volets ont en effet été considérés comme particulièrement consensuels quand d’autres, au contraire, ont conduit à des oppositions tranchées, dépassant les clivages partisans...