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Le quotidien du droit en ligne

Etienne Vergès

La réforme du droit de la preuve civile : enjeux et écueils d’une occasion à ne pas manquer

Après dix ans de réflexions et de rapports, la réforme du droit des obligations est lancée. La preuve civile y est abordée de façon marginale et sans réelle innovation. L’apport de la doctrine depuis deux siècles est absent du projet de réforme, ainsi que les évolutions jurisprudentielles qui dessinent aujourd’hui un droit de la preuve bien plus vaste que celui du code civil. Cet article dresse un état des grandes questions qui devraient être abordées par la réforme, des choix de politique juridique qui devraient être opérés et des principes qui devraient être consacrés.

Procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables

Alors que la doctrine majoritaire considère que les procédures civile et pénale sont fondamentalement distinctes, la thèse développée dans cet article souligne, à l’inverse, les nombreuses analogies entre ces deux types de procès. Plus précisément, en s’appuyant sur l’étude du droit positif et de la pratique procédurale, l’auteur tente de remettre en cause la théorie du particularisme de la procédure pénale. En filigrane, la mise en évidence des similitudes procédurales s’intègre dans un mouvement actuel, qui analyse l’émergence du droit processuel comme l’apparition d’...