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Procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables
Procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables
Alors que la doctrine majoritaire considère que les procédures civile et pénale sont fondamentalement distinctes, la thèse développée dans cet article souligne, à l’inverse, les nombreuses analogies entre ces deux types de procès. Plus précisément, en s’appuyant sur l’étude du droit positif et de la pratique procédurale, l’auteur tente de remettre en cause la théorie du particularisme de la procédure pénale. En filigrane, la mise en évidence des similitudes procédurales s’intègre dans un mouvement actuel, qui analyse l’émergence du droit processuel comme l’apparition d’un droit commun du procès.
par Etienne Vergès