Évelyne Serverin

La durée raisonnable des procédures s’est affirmée comme l’une des dimensions essentielles du procès équitable. La principale voie de protection des justiciables à ce titre réside dans l’action en responsabilité de l’État pour déni de justice sur le fondement de l’article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire. L’étude de décisions rendues par le tribunal de grande instance de Paris sur les délais excessifs des affaires prud’homales permet de mesurer l’effet de ces règles devant les juridictions du travail et de mieux comprendre les facteurs de l’insuffisante célérité des...