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Le quotidien du droit en ligne

F. Mananga

L’évolution des corps de direction de la fonction publique horspitalière à l’aune du protocole d’accord du 29 juillet 2011

En application de la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009, porteuse d’une réforme d’envergure sur l’ensemble du système de santé, le statut des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) a été rénové en profondeur par divers textes du 11 mars 20101. Dans le double contexte de grandes mutations institutionnelles et d’une réorganisation radicale des offres médico-sociales de soins, un protocole d’accord du 29 juillet 2011 qui concerne les trois corps du personnel de direction de la FPH (hôpitaux...