L’évolution des corps de direction de la fonction publique horspitalière à l’aune du protocole d’accord du 29 juillet 2011

En application de la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009, porteuse d’une réforme d’envergure sur l’ensemble du système de santé, le statut des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) a été rénové en profondeur par divers textes du 11 mars 20101. Dans le double contexte de grandes mutations institutionnelles et d’une réorganisation radicale des offres médico-sociales de soins, un protocole d’accord du 29 juillet 2011 qui concerne les trois corps du personnel de direction de la FPH (hôpitaux ; soins ; secteur sanitaire, social et médico-social) est venu renforcer la place des directeurs d’établissements publics en prenant en compte l’évolution de leurs missions, de leurs activités et de leurs compétences .

AJFP 2012. 17