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Fouad Eddazi

Contrats d’armement : la responsabilité contractuelle à l’épreuve du secret de la défense nationale

Les contrats d’armement, au regard de leur volume financier et de leur importance économique, peuvent théoriquement donner lieu à un plein contentieux renouvelé par les récentes jurisprudences Commune de Béziers. Cependant, lorsque ces contrats sont liés au secret de la défense nationale, il est à prévoir que l’engagement de la responsabilité contractuelle sera neutralisé et le rôle du juge limité. En effet, la nature des stipulations classifiées des contrats d’armement conduit à l’incompétence du juge pour trancher le litige.