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Le quotidien du droit en ligne

François Brunet

Le champ d’application de la Charte de l’environnement

AJDA 2016, 1327

L’action de groupe : l’indemnisation des consommateurs favorisée au détriment de la détection des cartels ?

L’introduction de l’action de groupe en droit français constitue une innovation majeure. Avec la directive européenne sur les actions en dommages-intérêts en cas de violation des règles de concurrence qui devrait être prochainement adoptée, elle accompagne un mouvement de fond de judiciarisation des relations commerciales en France et crée un climat propice à la multiplication des actions en dommages-intérêts.

De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

Le pouvoir de sanction administrative suscite toujours le questionnement : pourquoi l’administration peut-elle infliger elle-même une peine sanctionnant une infraction au droit applicable ? À quelles conditions une telle procédure d’évitement du juge est-elle justifiée ?

RFDA 2013. 113

Le droit de la concurrence face aux défis de la crise mondiale