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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Guiomard

Crèche Baby-Loup : la Cour de cassation se prononce le 25 juin 2014

L’audience de l’assemblée plénière dans l’affaire Baby-Loup a eu lieu lundi dernier. La Cour de cassation parviendra-t-elle à clarifier les règles du licenciement prononcées en raison des manifestations des convictions religieuses dans l’entreprise ?