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Le quotidien du droit en ligne

Geneviève Helleringer

Le dirigeant à l’épreuve des opportunités d’affaires

Certaines opportunités d’affaires placent le dirigeant qui voudrait s’en saisir en situation de conflit d’intérêts. Son intérêt individuel et l’intérêt social dont il a la charge s’opposent et la société risque de se trouver privée d’une opération lucrative qui lui revient. A la différence de nombreuses législations étrangères, le droit français des sociétés n’encadre pas la captation d’opportunités sociales par le dirigeant. Si l’exigence de loyauté permet de pallier cette absence, la difficulté à caractériser les opportunités privilégiées crée une situation...