Grégoire Loiseau

Les agissements sexistes

D. 2016, 2299

Vers une harmonisation totale des règles nationales de protection des consommateurs dans les ventes en ligne ?

CCE 2016, 23

Valeur juridique de l’écrit électronique

CCE 2016, 11

Le contrat de don d’éléments et produits du corps humain. Un autre regard sur les contrats réels

Le don d’éléments et produits du corps humain est une opération juridique mystérieuse, mal à l’aise avec la nature d’un contrat. Son analyse comme un contrat réel permet pourtant d’accorder ses règles avec le réalisme de la remise de la chose, le don étant constitué par la réalisation du prélèvement opérant mise à disposition de la matière humaine.

L’ANI à l’ombre du droit

Sem. soc. Lamy 2013, n° 1569

La crise existentielle du droit patrimonial à l’image

« Dans le déni d’un droit patrimonial ayant sa propre identité, le droit à l’image est axiologiquement perverti ». Point de vue .

Mortuorum corpus : une loi pour le respect

En introduisant dans notre code civil un nouvel article 16-1-1, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 complète une réalisation législative qui se destinait jusqu’à présent à la protection du corps humain vivant. Son prolongement après la mort a pris prétexte du règlement particulier de la destination des cendres funéraires ; mais le législateur a su saisir l’occasion pour donner plus globalement à la dépouille mortelle et ce qu’il en advient une condition respectueuse de l’être décédé.