Le contrat de don d’éléments et produits du corps humain. Un autre regard sur les contrats réels

Le don d’éléments et produits du corps humain est une opération juridique mystérieuse, mal à l’aise avec la nature d’un contrat. Son analyse comme un contrat réel permet pourtant d’accorder ses règles avec le réalisme de la remise de la chose, le don étant constitué par la réalisation du prélèvement opérant mise à disposition de la matière humaine. L’intégration du don d’éléments et produits du corps humain dans la catégorie des contrats réels est alors l’occasion, moins de ranimer une catégorie juridique moribonde, que d’en retrouver le sens dans l’intemporalité du droit : celui de la gratuité de l’acte qui, si elle ne constitue pas le marqueur de ces contrats, justifie la permanence de la catégorie.
 

D. 2014, 2252