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Le quotidien du droit en ligne

Hugues Périnet-Marquet

La loi de 1965 à la croisée des chemins

Loyers et copropriété octobre 2015, n° 10

Les techniques de montage juridique d’un projet photovoltaïque

Cet article se propose d’étudier comment peut être isolée l’assiette d’une installation photovoltaïque, de voir sur quels droits elle peut s’appuyer et quelles sont les modailités de création de ce droit .

Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover

Le décret relatif à la vente d’immeubles à rénover est enfin paru, rendant ce nouveau contrat applicable. Il en précise les modalités d’application et suscite quelques questions.